Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société TOTEM DIFFUSION commercialise ses produits auprès de ses clients professionnels.

La société TOTEM DIFFUSION est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé 87 route de Beauvoir 85300 SALLERTAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-Sur-Yon sous le numéro 799 960 026.

Téléphone : 0951526482

Email : totem-diffusion@live.fr

1.Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes avec une majuscule auront le sens suivant :

« Client » désigne toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle et qui achètent les Produits proposés par TOTEM DIFFUSION afin de les revendre à ses propres clients.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente applicables aux relations entre TOTEM DIFFUSION et le Client.
« Devis » désigne les conditions particulières visées à l’Article 3, conclues entre TOTEM DIFFUSION et le Client et ayant pour objet de compléter ou d’amender les présentes CGV, en précisant notamment la nature et la quantité des Produits fournis au Client, leurs modalités tarifaires et de livraison.
« Contrat » désigne ensemble les CGV et le Devis.
« Produits » désigne les produits proposés au Client par TOTEM DIFFUSION, visés à l’Article 4 des présentes.
« TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.

2.Objet

Les CGV déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre TOTEM DIFFUSION et le Client.Le Client renonce expressément à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à TOTEM DIFFUSION, sauf accord exprès préalable et écrit de celle-ci. Si le Client n’accepte pas les CGV, il est prié de ne pas acheter de Produits commercialisés par TOTEM DIFFUSION.Le Client est tenu de lire attentivement les CGV avant de procéder à une commande de Produits. Ces CGV contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de TOTEM DIFFUSION.

3.Processus de commande et acceptation des CGV

Sur la base des besoins du Client, TOTEM DIFFUSION établit un devis dont la durée de validité est de 30 jours à compter de sa date d’émission ou toute autre durée spécifiée sur le devis.Le Client est invité à vérifier, avant d’accepter le Devis de TOTEM DIFFUSION, que les Produits correspondent bien à sa commande.L’acceptation du Devis par le Client, notifié à TOTEM DIFFUSION par tout moyen écrit, emporte acceptation par le CGV.

4.Produits

TOTEM DIFFUSION commercialise, notamment des cheminées de table fonctionnement au bioéthanol.Les Produits fournis au Client par TOTEM DIFFUSION sont spécifiés dans les Devis.

5.Critère de sélection des revendeurs

Afin d’assurer un service de qualité au client final, TOTEM DIFFUSION a mis en place un concept de distribution sélective. Ce concept repose sur la sélection de distributeurs en fonction de leur aptitude à commercialiser les Produits, à partir de critères objectifs indispensables et adaptés à la distribution des Produits dans des conditions optimales pour le consommateur final. Ces critères tiennent notamment à la qualification professionnelle du Client et de son personnel ainsi qu’à ses installations. En conséquence, le Client qui souhaite effectuer une commande de Produits, doit préalablement demander à TOTEM DIFFUSION d’être référencé. TOTEM DIFFUSION se réserve la faculté de refuser la demande d’un Client si les critères de sélection susvisés ne sont pas remplis.

6.Conditions financières

6.1 Prix

Le Devis est établi sur la base des tarifs en vigueur au moment de la demande émise par le Client. Les barèmes de prix et les conditions de réductions immédiates ou différées de prix sont disponibles sur demande auprès de TOTEM DIFFUSION.Les frais d’emballage et de port, le coût éventuel de l’assurance, ainsi que tout autre frais supplémentaire, le cas échéant, lié au transport et à la livraison des Produits sont également précisés dans les Devis.Les prix sont en euros, entendus hors taxes et hors TVA. La TVA applicable au jour de la commande par le Client est ajoutée au prix des Produits. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.En cas de livraison hors de l’Union européenne, le Client sera redevable de tous droits et taxes relatifs notamment aux opérations de dédouanement qui seraient rendues nécessaires pour la livraison des Produits.

6.2 Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable uniquement dans la devise euros.Sous réserve des stipulations figurant dans les Conditions Particulières, le paiement est effectué par principe dans un délai de trente (30) suivant la date d’émission de la facture, par les moyens de paiement qui sont spécifiés sur celle-ci.Par principe, aucun escompte n’est consenti au Client en cas de règlement intégral anticipé.TOTEM DIFFUSION se réserve la faculté d’exiger du Client le versement d’un acompte ou le règlement intégral d’une commande avant l’expédition de celle-ci, ou la mise en place de toute garantie de paiement du prix.

6.3 Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En cas de non-paiement à bonne date par le Client de toute somme due à TOTEM DIFFUSION, et en application de l’article L441-10, II du Code de commerce, le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.En outre, en application de l’article D 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Cette indemnité, distincte des pénalités de retard, est due de plein droit par le Client défaillant, sans préjudice du droit pour TOTEM DIFFUSION de demander une indemnisation complémentaire dans le cas où TOTEM DIFFUSION justifie de frais de recouvrement supérieurs à ce montant.En toute hypothèse, en cas de retard de paiement, TOTEM DIFFUSION pourra immédiatement suspendre la fourniture des Produits, sans indemnité pour le Client, jusqu’au complet paiement de toute somme due par celui-ci en principal et en accessoires et/ou décider la déchéance du terme de toute autre facture émise par TOTEM DIFFUSION et non réglée par le Client. Ce qui précède s’applique sans préjudice de la faculté pour TOTEM DIFFUSION de demander l’indemnisation du préjudice subi, le cas échéant.

7. Volume de Produits commandés

TOTEM DIFFUSION mettra tout en œuvre pour satisfaire les commandes de Produits du Client.Réserve de propriétéLes Produits vendus au Client restent la propriété exclusive de TOTEM DIFFUSION jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal et en accessoires. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par TOTEM DIFFUSION des sommes dues. Ne constitue pas un paiement au titre de cet article, la remise d’un titre créant une obligation de payer. Nonobstant ce qui précède, les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client selon les modalités prévues à l’Article 8.3. En conséquence, le Client est tenu de souscrire une assurance, à ses frais, pour le compte de TOTEM DIFFUSION, effective à compter de la date de transfert des risques au Client. En cas de défaut de paiement à l’échéance par le Client, TOTEM DIFFUSION pourra exercer son droit de reprise sur les Produits en possession du Client. La restitution des Produits appartenant à TOTEM DIFFUSION se fera aux risques et périls du Client.En cas d’incorporation des Produits à d’autres biens, TOTEM DIFFUSION sera copropriétaire de la marchandise concernée pour sa valeur initiale.En cas de revente des Produits par le Client, la revendication de TOTEM DIFFUSION pourra s’exercer sur le prix perçu à ce titre par le Client.Le Client s’engage à informer ses clients de l’existence de ladite clause de réserve de propriété et du droit de TOTEM DIFFUSION de revendiquer, si nécessaire, les Produits entre leurs mains.

8. Livraison des Produits

8.1 Modalités et frais de livraison

TOTEM DIFFUSION livre les Produits au point de livraison spécifié dans le Devis, en recourant au transporteur de son choix.Les frais de livraison sont indiqués sur le Devis en fonction des Produits commandés.En fonction de la disponibilité des Produits, TOTEM DIFFUSION peut effectuer la livraison de la commande en un ou plusieurs envois.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison des Produits sont précisés dans le Devis. Ces délais sont des délais moyens estimés selon les caractéristiques de la commande concernée et le point de livraison. Ce délai court à compter de la date où les conditions suivantes sont remplies : (i) acceptation du Devis par le Client, (ii) réception par TOTEM DIFFUSION de tous les éléments et informations nécessaires au traitement de la commande et (iii) le cas échéant, règlement du prix ou d’une partie de celui-ci qui serait demandé par TOTEM DIFFUSION avant l’expédition de la commande.TOTEM DIFFUSION s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués dans le Devis et informera dès que possible le Client de tout retard susceptible d’intervenir dans la livraison des Produits.Aucune annulation totale ou partielle de commande ni aucun dédommagement ne pourra avoir lieu du fait d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, sauf accord exprès préalable et écrit de TOTEM DIFFUSION.En toute hypothèse, la responsabilité de TOTEM DIFFUSION ne pourra être engagée si le retard résulte d’un cas de force majeure, du fait du Client ou d’un tiers.

8.3 Risques liés au transport – Assurances

Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, les risques sont transférés au Client à compter de la remise par TOTEM DIFFUSION des Produits au Transporteur.En conséquence, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la remise des Produits par TOTEM DIFFUSION au transporteur. Il incombe donc au Client de souscrire toute police d’assurance nécessaire afin de couvrir les risques liés au transport.

8.4 Réception des Produits – Non-conformité

A la livraison des Produits sur le site du Client, il appartient à celui-ci de vérifier l’état et le contenu des colis reçus en présence du transporteur.En cas de dommages constatés sur les Produits, le Client doit refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison ou, s’il accepte le colis, doit émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.

(i) En cas de dommage dû au transport :

En cas d’avarie ou de perte partielle de la commande :Dans l’hypothèse où les risques liés au transport sont exclusivement supportés par le Client, celui-ci devra, afin de préserver ses droits, conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, adresser une notification au transporteur, dans un délai de trois (3) jours calendaires, non compris les jours fériés, suivant la réception des Produits, par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée.Le Client doit, dans ce même délai, en informer TOTEM DIFFUSION par courrier électronique à l’adresse suivante : entrepot.sallertaine@gmail.com . En toute hypothèse, aucune réclamation ne sera acceptée par TOTEM DIFFUSION au-delà de huit (8) jours suivant la réception des Produits par le Client.Si les parties conviennent, dans le Devis, que les risques liés au transport sont exclusivement supportés par TOTEM DIFFUSION ou partagés entre TOTEM DIFFUSION et le Client, et afin de permettre à TOTEM DIFFUSION de préserver ses droits à l’égard du transporteur, le Client doit (i) informer TOTEM DIFFUSION, dès réception des Produits, de l’avarie ou de la perte partielle de la commande, à l’adresse TOTEM DIFFUSION, 87 rue de Beauvoir, 85300 SALLERTAINE, et (ii) effectuer un signalement auprès du transporteur concerné dans le délai de trois (3) jours par lettre recommandée.Tout colis accepté par le Client sans réserve émise sur le récépissé de livraison du transporteur sera réputé avoir été livré conforme et dans son intégralité.

(ii) En cas de défaut de conformité non lié au transport :

Lorsque la non-conformité des Produits n’est pas liée à un dommage dû au transport, le Client doit en informer TOTEM DIFFUSION dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la réception des Produits, par courrier électronique à : entrepot.sallertaine@gmail.comLe Client devra joindre, à la demande de TOTEM DIFFUSION, un descriptif de la non-conformité et, si nécessaire, des photographies des Produits allégués non conformes, aux fins de vérification et de détermination de la cause, de la nature et de l’étendue de cette non-conformité. Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de TOTEM DIFFUSION visant à procéder à la constatation de la non-conformité.Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de TOTEM DIFFUSION. Sur demande de TOTEM DIFFUSION, les Produits devront être retournés par le Client aux frais, risques et périls de ce dernier, dans un délai de quarante-huit (48) heures et, si le défaut de conformité est confirmé, TOTEM DIFFUSION procèdera, à ses frais, au remplacement des Produits non-conformes, à l’exclusion de tout remboursement du prix ou de toute indemnisation du Client.Tout retour de Produits effectué sans l’accord préalable de TOTEM DIFFUSION ne pourra donner lieu à leur remplacement et TOTEM DIFFUSION se réserve la faculté de facturer au Client tout frais qu’elle aura supporté en conséquence, notamment les frais de stockage.

9. Obligations du Client

9.1 Formation

Le Client s’engage à suivre la formation dispensée par TOTEM DIFFUSION dédiée à :- l’utilisation et aux principes de sécurité relatifs à l’utilisation des Produits ;- à la méthode de commercialisation des Produits.A l’issue de cette formation, TOTEM DIFFUSION remettra au Client une attestation de formation. Le Client s’engage à la conserver pendant toute la durée de la relation commerciale.

9.2 Information du client final

Le Client s’engage à :

(i) Informer ses clients sur les modalités d’utilisation des Produits et à leur indiquer les principes de sécurité à respecter ;(

ii) Demander à ses clients de lire attentivement la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation ;(iii) Répondre à toute questions des clients relatives à l’utilisation et aux risques d’utilisation des Produits ;

(iv) Informer TOTEM DIFFUSION de toute remarque qui serait faite par un client sur l’utilisation ou la sécurité des Produits ;(v) Maintenir un service après-vente de qualité afin de répondre à toutes les réclamations concernant les Produits vendus et d'en assurer le suivi dans les conditions prévues par la réglementation.

9.3 Revente en ligne

Sans préjudice du droit pour le Client de créer et d’exploiter un site de vente en ligne pour promouvoir et commercialiser les Produits, afin de préserver l’image et le positionnement de marque des Produits, le Client s’engage à ne pas proposer à la vente des Produits sur des places de marché en ligne.

9.4 Obligations générales

Le Client s’engage à :

(i) Respecter, pendant toute la durée de la relation commerciale, les critères objectifs de sélection visés à l’Article 5 ;

(ii) Respecter, pendant toute la durée de la relation commerciale, les consignes de présentation et vente des Produits ;

(iii) Signifier dans les plus brefs délais à TOTEM DIFFUSION toute modification de sa situation intervenant en cours de relation commerciale et susceptible d'avoir une incidence quelconque sur les conditions de commercialisation des Produits et le respect des critères de sélection susvisés.

10 Garantie

TOTEM DIFFUSION garantit que les Produits sont fabriqués et commercialisés conformément à la réglementation française. En cas d’exportation par le Client de Produits, le Client fera son affaire du respect de la réglementation du pays dans lequel le Produit est exporté. La responsabilité de TOTEM DIFFUSION ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse ou un Produit ne respecterait pas la réglementation nationale de ce pays. Le Client s’engage à indemniser TOTEM DIFFUSION de tout préjudice subi par cette dernière au titre de toute demande judiciaire ou extrajudiciaire fondée sur le non-respect par le Client du présent Article 10.

11 Responsabilité de TOTEM DIFFUSION

La responsabilité de TOTEM DIFFUSION ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée de cette dernière et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, incluant notamment les dommages aux biens du Client, pertes de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation de tiers. TOTEM DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou en cas d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client. En toute hypothèse, la responsabilité de TOTEM DIFFUSION est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre des Produits considérés.

12 Pénalités logistiques

12.1 Pénalités logistiques imputables à TOTEM DIFFUSION

Conformément à l’article L.441-17 du Code de commerce, le Client peut solliciter le versement de pénalités logistiques à TOTEM DIFFUSION

(i) en cas de manquement contractuel de TOTEM DIFFUSION ayant entraîné une rupture de stocks ou (ii) s’il démontre et documente par écrit l'existence d'un préjudice. Le Client est tenu d’envoyer ses demandes de pénalités logistiques par courrier électronique à l’adresse totem-diffusion@live.fr. Le Client est informé qu’il lui est interdit de déduire d’office du montant de la facture le montant de la pénalité. Les Parties conviennent que TOTEM DIFFUSION dispose d’une marge d’erreur. Aussi, le Client ne pourra solliciter des pénalités logistiques que dans le cas, où pendant une période consécutive de 3 mois, il démontra :(i) Un retard cumulé de livraison de plus de [30] jours pour une même catégorie de Produits,(ii) Un écart dans le volume des Produits livrés supérieur à [10]%,

12.2 Pénalités logistiques imputables au Client

En cas d’inexécution d’un engagement contractuel par le Client, TOTEM DIFFUSION pourra lui infliger des pénalités dans les conditions de l’article L.441-18 du Code de commerce.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, ainsi que les devis, études ou tout autre document communiqué par TOTEM DIFFUSION sont la propriété exclusive de TOTEM DIFFUSION ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Client au titre des CGV.

14. Traitement de données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, TOTEM DIFFUSION est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel concernant celui-ci. Ces données font l’objet d’un traitement par TOTEM DIFFUSION, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à TOTEM DIFFUSION et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de TOTEM DIFFUSION.

Ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par TOTEM DIFFUSION bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à totem-diffusion@live.fr ou par courrier postal à TOTEM DIFFUSION - RGPD, 87 route de Beauvoir 85300 SALLERTAINE.

15. Référencement du Client sur le Site Internet

Le Client autorise expressément TOTEM DIFFUSION à faire figurer son nom et ses coordonnées sur le Site Internet en qualité de revendeur des Produits commercialisés par TOTEM DIFFUSION.

16. Dispositions générales

16.1 Dispositions générales Non validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité du Contrat, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à contracter.

16.2 Modification des Conditions Générales de Vente

TOTEM DIFFUSION se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Par conséquent, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat (acceptation du Devis par le Client).

16.3 Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français. La responsabilité de TOTEM DIFFUSION ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

16.4 Droit applicable - Juridiction

Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions issues de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation du Contrat susceptible d'intervenir entre elles. A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON.